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Les jeux KOMPAN sont conformes à la norme européenne EN1176
Concevoir des équipements de jeux pour les enfants, qui soient à la fois sûres et riches en défis, est un objectif essentiel pour KOMPAN. Pour cela, nous testons nos produits conformément à un grand nombre de réglementations et normes internationales.
Les équipements KOMPAN, conformes aux normes françaises référencées au Décret 94-699 depuis le 1er janvier 1995, ont obtenu la certification européenne EN 1176 par le laboratoire allemand TUV en 1998 ce qui leur confère la présomption de conformité aux exigences de sécurité obligatoires.
La réglementation française - Décret N° 94-699 et N°96-1136
Depuis le 1er janvier 1995, tous les équipements d'aires collectives de jeux installés doivent répondre aux exigences de sécurité définies dans le décret N° 94 -699 "équipements d'aires collectives de jeux" du 10 août 1994. Ce décret "fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux" est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Il suit les principes de la "nouvelle approche" définie dans la Résolution du Conseil des Communautés Européennes du 7 mai 1985. Cette approche est aussi dite de "renvoi aux normes".La nouvelle approche pose, entre autres, les 3 éléments suivantes :
1- Les réglementations techniques fixent des "exigences de sécurité" au lieu de prescriptions détaillées.
Le respect de ces exigences est obligatoire.
2- Les spécifications techniques détaillées sont fixées dans les normes.
3- Pour satisfaire à l'obligation de respect des exigences de sécurité :
- soit le produit est conforme aux normes le concernant dont les références ont été publiées au Journal
Officiel (JO).
- soit le produit est conforme à un modèle certifié conforme aux exigences de sécurité par un organisme
agréé par les pouvoirs publics (Laboratoire National d'Essai LNE, Laboratoires Pourquery, Apave,
Laboratoires Wolff).
Le champ d'application du décret Art.2 définit les équipements d'aires collectives de jeux comme les "matériels et ensemble de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeux, quel que soit le lieu de leur implantation".
Les modes de preuve de la conformité aux exigences de sécurité suivent la nouvelle approche (Art.5) :
- soit les équipements d'aires collectives de jeux sont fabriqués conformément aux normes de
sécurité françaises ou étrangères les concernant et dont les références sont publiées
au Journal Officiel (JO), ce qui leur confère une présomption de conformité aux exigences de
sécurité obligatoires.
- soit les équipements d'aires collectives de jeux sont conformes à un modèle certifié conforme
aux exigences de sécurité par un organisme agréé.
La conformité aux exigences de sécurité est attestée par la mention : "conforme aux exigences de sécurité", apposée par le fabricant ou l'importateur sur l'équipement et son emballage de façon visible, lisible et indélébile.
Le décret N° 96 -1136 "prescription de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,"fixant les prescriptions relatives aux aires collectives de jeux" est entré en vigueur le 26 juin 1997. Toutefois, la conformité des matériaux de revêtement et de réception, suivant les prescriptions du II (3,a) et (3,b) de l'annexe, doit être réalisée depuis le 26 décembre 1998.
Le champ d'application du décret Art 1 définit les aires collectives de jeux comme une zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Les aires collectives de jeux situées dans l'enceinte des établissements accueillant des enfants sont également soumises à ce décret.
La conformité des aires collectives de jeux implique le respect des prescriptions de sécurité définies à l'annexe du décret. Elle implique également des équipements conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Un dossier d'exploitation tenu à la disposition des agents chargés du contrôle devra être mis en oeuvre par l'exploitant ou le gestionnaire de l'aire collective de jeux. Ce dossier comprend :
1- plan du site
2- plans d'entretien et de maintenance
3- rapports du registre
4- coordonnées du fournisseur
5- notices d'emploi et d'entretien
6- notices de montage et rapports de réception des installations
7- certificats
Les normes européennes EN1176 et NF EN1177
Les normes européennes EN 1176, mises en oeuvre par le CEN (Comité Européen de Normalisation) et homologuées en 1998, définissent les exigences de sécurité des aires de jeux et les méthodes d'essai générales des équipements d'aires de jeux.
La norme EN 1176 est le nouveau standard européen au niveau de la sécurité des équipements d'aires collectives de jeux. Elle est élaborée par le Comité Européen de Normalisation (CEN) qui réunit les organismes de normalisation de 18 pays européens.
En France, la normalisation est animée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) créée en 1926, reconnue d'utilité publique et placée sous tutelle du ministère de l'industrie. L'AFNOR est le représentant de la France au CEN et, à ce titre, l'un des acteurs institutionnels de la construction du marché européen.
- les équipements
Le corpus normatif européen EN 1176 est composé d'une norme générale commune à tous les équipements d'aires collectives de jeux et de normes complémentaires spécifiques à différentes familles d'équipements :
NF EN 1176-1: Exigences de sécurité et méthodes d'essai générales
NF EN 1176-2: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires et spécifiques aux balançoires
NF EN 1176-3: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires et spécifiques aux toboggans
NF EN 1176-4: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires et spécifiques aux téléphériques
NF EN 1176-5: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires et spécifiques aux manèges
NF EN 1176-6: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires et spécifiques aux équipements
oscillants
La conformité d'un équipement appartenant à l'une de ces familles est validée par une conformité à la norme générale complétée d'une conformité à la norme spécifique.
- l'aménagement
La norme générale NF EN 1176-1 définit également un certain nombre de paramètres liés à la conception et à l'aménagement des aires collectives de jeux.
La norme détermine notamment l'étendue de la surface d'impact nécessaire pour une protection appropriée contre les blessures provoquées par une chute.
La norme indique également les qualités dimensionelles et amortissantes des matériaux couramment utilisés sur les aires collectives de jeux pour l'atténuation de l'impact.
La norme spécifique NF EN 1176-7 donne des recommandations relatives à l'installation, au contrôle, à la maintenance et à l'utilisation des équipements d'aires collectives de jeux. Elle représente notamment un guide essentiel dans la mise en oeuvre du programme de maintenance et d'entretien des aires de jeux à la charge des gestionnaires ou exploitants suivant les exigences du décret 96-1136 du 18 décembre 1996.
La norme spécifique NF EN 1177 prescrit les spécifications, exigences et méthodes d'essai relatives au revêtement de la surface de chute. Elle définit notamment le critère relatif aux blessures à la tête causées par des chutes (indice HIC). L'indice HIC maximal, qui permet de prévenir d'éventuelles blessures, est égal à 1000.